J.O. 190 du 18 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : INTF0600681A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 juillet 2006, M. Hervé Jamet, capitaine de police, chef de l'antenne du SCTIP à Hong Kong, est nommé à compter du 9 septembre 2006, régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Hong Kong (Chine).

A ce titre, M. Hervé Jamet sera tenu de constituer un cautionnement d'un montant de 760 et percevra une indemnité de responsabilité de 140 conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.